Conditions Générales

Version du 03/07/2017

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Vous accédez au site web/ plateforme/ blog de Seraphin (ci-après le « Site »).
Si vous accédez à ce Site pour une simple visite ou pour une souscription de service, vous vous engagez à respecter les conditions d’accès listées ci-dessous.

1

Avertissement préalable

1.1

Par principe, les informations, les liens, les documents consultables sur ce Site directement ou indirectement, et tout type de contenu lié que vous pourriez consulter sont mis à votre disposition à titre purement indicatif et ne fournissent en aucun cas une offre relative à des produits d’assurances vie, non vie, ni à des produits financiers. Néanmoins, certaines informations pourront être considérées comme constitutive d’une offre, lorsqu’elles sont assorties de toute l’information requise par la réglementation et lorsqu’elles sont expressément mentionnées comme telles.

1.2

En outre, sauf indication expresse contraire, les informations fournies sur le Site ont un caractère indicatif et pas de caractère de conseil. Ces informations ne peuvent avoir un caractère exhaustif et les visiteurs sont vivement encouragés à se former et s’informer avant tout achat de produit d’assurance.

1.3

Seraphin contrôlera régulièrement et minutieusement les informations mises à disposition pour les maintenir à jour. Ces informations, les liens, et le matériel peuvent donc évoluer à tout moment.

1.4

Les informations qui sont consultables sur le Site sont fondées sur des informations collectées auprès de tiers. Les accès à certaines informations proviennent de sites tiers qui ont l’entière responsabilité de mettre à jour, d’indexer ou de modifier les tarifs, les disponibilités, et les critères d’acceptation. Seraphin s’efforce de fournir un service de qualité, nous ne pouvons néanmoins garantir ni l’exactitude, ni la précision ou l’exhaustivité des informations fournies par les tiers. Seraphin ne pourra pas être tenue pour responsable d’une quelconque erreur (erreur manifeste ou faute), information imprécise, trompeuse, erronée, manque d’informations, interruption de service temporaire ou partielle due à une panne ou une maintenance, une réparation, une mise à jour, ou une amélioration de la plateforme internet.

1.5

Chaque partenaire, prestataire d’assurances demeure responsable des informations, tarifs, acceptation qu’il communique, qui le concerne et qui sont affichées sur la plateforme web de Seraphin. Notre Site n’est pas une recommandation, une approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement des produits, assurances, et services proposés aux visiteurs.

1.6

Seraphin ne peut être tenu responsable de tout dommage, conséquences, dû à l’accès, à la consultation, dans le cadre de contrats ou à l’utilisation des données, documents, liens accessibles, consultables, des logiciels de services utilisés par la plateforme de Seraphin.

1.7

Le public est invité à communiquer à l’adresse suivante pour toutes questions, suggestions ou commentaires sur une partie du Site : hello@seraphin.be. L’équipe de Seraphin répondra dans les meilleurs délais aux questions / remarques / suggestions éventuelles.

2

Propriété intellectuelle

2.1

L’ensemble des éléments, informations, documents, liens et données présents sur ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) appartenant à Seraphin SA ou à des tiers. Ils ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de Seraphin ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni pénalement.

2.2

Seraphin concède à l’utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site.

2.3

L’utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.

2.4

La création d’un lien hypertexte renvoyant vers la page d’accueil du Site à l’adresse : https://www.seraphin.be/ est autorisée. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites qui diffusent des informations à caractère illicite, violent, xénophobe, dénigrant, pornographique, ou portant atteinte de quelconque façon aux mineurs. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

3

Responsabilité

3.1

Seraphin veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site reste accessible à un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, Seraphin ne garantit pas que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Seraphin conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

3.2

Seraphin ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

3.3

Si l’utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Seraphin par le biais des données de contact indiquées sur le Site afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Seraphin conseille en tout état de cause à l’utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

3.4

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. L’utilisation d’un lien vers un site web ne constitue pas une quelconque reconnaissance de sa conformité avec la législation en vigueur et/ou de la qualité des services, Seraphin ne pourrait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de sa consultation.

3.5

De même, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Seraphin, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Seraphin sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de Seraphin quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

4

Délais de réflexion / rétractation

4.1

Conformément à la loi, et à l’exclusion des exceptions mentionnées ci-dessous, le consommateur bénéficie d’un droit de renoncer au contrat sans pénalités, ni indications de motifs, lorsqu’il conclut un contrat de service financier à distance.

4.2

Services: Tous les services qui utilisent des solutions de communication à distance concernant:

  • La banque
  • Le crédit
  • L’assurance
  • Les retraites individuelles, Art. I.8, 18° CDE.

4.3

Exceptions

  • Les contrats exécutés intégralement par les deux parties pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur
  • Contrat de crédit hypothécaire

4.4

Délais

  • 14 jours calendrier
  • 30 jours calendrier pour les assurances Vie
  • 30 jours calendrier pour les retraites complémentaires

4.5

Le délai court à partir du jour de la conclusion du contrat. Art. VI.58 CDE.

4.6

En cas de renonciation, le consommateur est tenu uniquement au paiement du service effectivement fourni par le prestataire. Par exemple, le prorata de prime pendant la durée d’assurance.

4.7

Le droit de renoncer / se rétracter du contrat peut être exercé selon les modalités précisées lors de la conclusion du contrat.

4.8

En matière d’assurances, l’assureur dispose également du droit de renoncer au contrat. La résiliation du preneur d’assurance prend effet au moment de la notification, celle de l’assureur 8 jours après sa notification.

5

Droit applicable et juridiction compétente

5.1

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’accès. Si une disposition devait être déclarée nulle ou non licite, le reste de ses clauses resteraient valides dans leur ensemble.

5.2

L’accès au Site ainsi que son utilisation et les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution de ces conditions générales n’ayant pas pu être réglée préalablement à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

5.3

Tous renseignements concernant la présente politique, peuvent être obtenus auprès de Seraphin, rue des Francs 79, B-1040 Bruxelles, par email : hello@seraphin.be, ou par téléphone +32 2 808 11 78.

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