Mentions Légales

Version du 03/07/2017

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INFORMATIONS SUR SERAPHIN S.A.

1.1

Informations Générales:

  • Nom de la société: SERAPHIN S.A.
  • Siège d’exploitation : Rue des Francs, 79 – b – 1040 Bruxelles
  • Téléphone : +32 2 808 11 78
  • Mail : info@seraphin.be, www.seraphin.be
  • Siège social : Avenue des Albatros, 9 – b-1150 Woluwé-Saint-Pierre
  • N° d’entreprise : BE0639.926.420

1.2

Numéro de bureau : Notre bureau est inscrit sous le numéro 114863a dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé rue du congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site fsma.be.

1.3

Modes de communication: Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet.

1.4

Langue: La langue utilisée par notre bureau est le français.

2

Règlement extrajudiciaire des plaintes

2.1

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si toutefois vous aviez une plainte concernant notre prestation de service, vous pouvez contacter le service Ombudsman Assurances dont le siège est situé : Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – tél. 02/547.58.71 – fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – ombudsman.as.

3

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

3.1

Rapports adéquats: Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 – article 4 8° de l’art. n°1) – règlement FSMA à venir.

3.2

Politique en matière de conflits d’intérêts: Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Nous identifions les conflits d’intérêts ainsi que les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. Nous procédons à une évaluation du risque de conflits entre les intérêts du client, leurs propres intérêts et les intérêts de leurs collaborateurs. Cette évaluation peut, dans un premier temps, se baser sur les situations génériques énumérées dans la réglementation applicable. Elle pourra ensuite être développée en fonction des situations spécifiques aux départements concernés et en fonction des activités de l’entreprise. La liste répertoriant les conflits d’intérêts potentiels est intégrée dans un processus plus global de gestion des conflits d’intérêts.

3.3

Inducement: Pour les services d’intermédiation en assurances prestées, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre aussi bien percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée qu’une rémunération liée aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau.

INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRATS QUE NOTRE BURAU PEUT PROPOSER

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance, à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou encore à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

  • Accidents.
  • Maladie.
  • Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires.
  • Corps de véhicules ferroviaires.
  • Corps de véhicules aériens.
  • Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
  • Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens.
  • Incendie et éléments naturels.
  • Autres dommages aux biens.
  • R.C. véhicules terrestres automoteurs.
  • R.C. véhicules aériens.
  • R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
  • R.C. générale.
  • Crédit.
  • Caution.
  • Pertes pécuniaires diverses.
  • Protection juridique.
  • Assistance.
  • Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.
  • Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement.
  • Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement.
  • L’assurance pratiquée en Irlande et aux Royaumes-Unis, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable).
  • Les opérations tontinières.
  • Les opérations de capitalisation.
  • La gestion de fonds collectifs de retraite.
  • Les opérations telles que visées par le code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre 1er .
  • Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un état membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 – branche 23

INFORMATIONS À PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIÉS

Coûts et frais liés – article 9 de l’ar. n° 2 du 21 février 2004 (article 13 ar. MIFID) – voir règlement FSMA à venir.

D'autres questions ?

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